Madame, Monsieur, cher membre,

Les journées sont bien remplies à Bruxelles en ce moment. En effet, les décideurs politiques veulent finaliser un maximum de dossiers avant la pause estivale. Nous avons ainsi constaté de nouvelles avancées dans de nombreux domaines intéressant nos membres, tels que le marché unique numérique, les pratiques commerciales déloyales, l’étiquetage énergétique, l’économie circulaire et le gaspillage alimentaire. Vous trouverez ci-après des articles à ce sujet et d’autres encore. Je vous en souhaite une agréable lecture.

En outre, les résultats surprenants du référendum sur le Brexit du 23 juin dernier lors duquel 52% de l'électorat s'est déclaré favorable au départ du Royaume Uni de l'Union européenne, ont causé quelques remous sur la scène politique européenne. Le Conseil européen ainsi que le Parlement européen tiennent actuellement une série de réunions d'urgence afin de décider de la voie à suivre, ce qui a pour résultat de mettre certains dossiers à l'écart pour le moment. Il est cependant encore trop tôt pour juger des conséquences sur l'association ainsi que notre travail. Nous tiendrons nos membres informés de toute évolution. Nous tenons à exprimer notre soutien à l'équipe de notre association britannique, ACS, en ces moments d'incertitude politique au Royaume Uni.

Cordialement,

Else Groen
Directeur Général

La Supply Chain Initiative (SCI) fait l’objet de débats animés au Parlement européen puisque des membres de celui-ci ont adopté un rapport demandant une législation européenne complémentaire. L’initiative continue à bénéficier du soutien sans faille d’Independent Retail Europe et d’autres organisations de parties prenantes sur différents forums.

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Le 25 mai, la Commission européenne a publié un paquet englobant plusieurs propositions législatives, ainsi que des conseils et une orientation politique sur un certain nombre de questions liées au commerce électronique. Il s’agit là de la mise en œuvre concrète de la stratégie pour le marché unique numérique de la Commission Juncker de mai 2015, qui coïncide avec une proposition en matière de contrats régissant les ventes en ligne et à distance, destinée à compléter le marché unique et faisant toujours l’objet de discussions au Parlement européen.

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S’il est l’une des pierres angulaires du marché intérieur de l’UE, le principe de reconnaissance mutuelle n’en est pas moins parfois ignoré ou entravé par les gouvernements nationaux, généralement pour des motifs protectionnistes. Les entreprises déplorent régulièrement que le principe de reconnaissance mutuelle ne soit pas suffisamment respecté au sein de l’UE. La date butoir pour participer à la consultation publique à ce sujet est fixée au 30 septembre 2016 et la consultation est accessible ici (en anglais).

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Le 14 juin, la commission ITRE (Industrie, Recherche et Energie) du Parlement européen a voté ses amendements à la proposition relative à l’étiquetage de l’efficacité énergétique. Le résultat peut être considéré comme une réussite, puisqu’il améliore considérablement la proposition de la Commission. Il doit toutefois encore être voté en plénière.

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La proposition sur l’économie circulaire de la Commission publiée en décembre 2015 était relativement équilibrée mais aussi plutôt allusive sur certains points (voir le rapport annuel 2015). L’eurodéputée en charge de la position du Parlement européen sur cette proposition vient enfin de publier ses amendements et appelle à des règles bien plus strictes, avec à la clé des charges potentielles considérables pour les détaillants. Bon nombre de parlementaires européens semblent partager son point de vue.

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Alors que les discussions sur le paquet "Économie circulaire" se poursuivent au Parlement européen (article ci-dessus), un groupe d’organisations a récemment publié un rapport proposant une norme universelle de mesure du gaspillage alimentaire.

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La sécurité alimentaire constitue un problème majeur, aux États-Unis comme dans l’Union européenne. Toutefois, les ressources destinées à garantir ladite sécurité alimentaire diminuent chaque année, ce qui a poussé les autorités à tenter de se montrer plus pragmatiques dans la mise en œuvre des questions de sécurité alimentaire. S’il est un domaine nécessitant d’importantes ressources, c’est bien celui des inspections. L’UE et les États-Unis œuvrent ainsi de concert pour éliminer les doubles inspections de denrées alimentaires.

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La Commission européenne souhaite évaluer l’intérêt d’un programme pour l’échange de salariés entre des entreprises (PME) des États-membres de l’UE et de certains pays tiers. Si un tel programme d’échange vous intéresse pour le secteur du détail, nous vous suggérons de remplir le questionnaire.

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Le 21 avril, la Commission européenne a organisé à La Haye une conférence consacrée à une production et une consommation saines et durables. Cliquez ici pour consulter une série de recommandations tenant compte d’éléments qui sont ressortis des interventions et des débats. Tous les documents et interventions présentés lors de cette conférence sont accessibles sur la page web de l’événement.

Les députés font part de leurs craintes face aux différentes études montrant des niveaux élevés d’étiquetage erroné des produits de la pêche vendus sur le marché européen. Ils appellent les États membres à renforcer les contrôles nationaux, y compris de poisson non transformé dans le secteur de la restauration et de la gastronomie, afin de contrer la fraude et d’identifier l’étape, dans la chaîne d’approvisionnement, à laquelle le poisson fait l’objet du mauvais étiquetage.

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Independent Retail Europe a le plaisir de vous annoncer l'arrivée d'un nouveau président pour le MITTELSTANDSVERBUND-ZGV ainsi qu'un changement à la tête de 3e AG.

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• Le vendredi 10 juin, Ravi Bhatiani a participé à une conférence et à un groupe de discussion organisés par la faculté de droit de l’université d’Oxford sur les tendances en matière de concurrence dans le commerce de détail (Trends in Retail Competition). Toute une série de thèmes y ont été abordés, notamment les relations entre détaillants et fournisseurs et les avancées du commerce électronique. Étaient présents des représentants des DG GROW et DG COMP, des avocats, des universitaires, des organisations de parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement et le Bureau européen des unions de consommateurs.
• Le mercredi 15 juin, Else Groen a présenté et évoqué la SCI lors d’une conférence sur la façon d’aller de l’avant dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales organisée par la faculté de droit de l’université de Louvain, avec la participation de représentants de la DG GROW, du Parlement européen, du ministère belge de l’Économie, d’organisations belges de parties prenantes, ainsi que d’universitaires spécialisés de différents États membres.
• Le vendredi 1er juillet, Else Groen présentera et évoquera la SCI en sa qualité de co-présidente lors de la conférence des experts internationaux sur la consolidation de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, organisée à Bratislava par la présidence slovaque du Conseil de l’UE.

Nous tenons à informer nos lecteurs de ces futures manifestations qui pourraient les intéresser. Veuillez noter que tout événement interne ou externe figure également dans le calendrier sur notre site.

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• Réunions du Comité de Direction 2016 :

• jeudi 16 octobre

• Assemblée générale et conférence annuelle dédiée aux financements européens pour les (groupements de) détaillants indépendants : 23 et 24 novembre à Dublin

• Réunions du Comité de Direction 2017 :

• jeudi 16 mars
• jeudi 8 juin
• jeudi 26 octobre

• Publication d’un paquet de mesures visant à permettre la mise en œuvre du marché unique numérique (Info Flash 01/16)
• Pour accord d’ici le 6 juin - Prise de position sur l’insolvabilité (Circulaire 09/16)
• Demande de contribution d’ici le 17 juin - Réglementations restrictives sur le commerce de détail (Circulaire 10/16)