Suite à l’adoption de notre prise de position sur l’insolvabilité, nous avons répondu à la consultation publique en la matière et la Commission européenne a entamé son processus d’analyse d’impact en vue d’une nouvelle proposition législative à ce sujet.

La Commission analyse actuellement plusieurs options politiques pour développer un nouveau cadre européen sur l’insolvabilité. Les options vont de "ne rien faire" à "disposer d’un régime européen d’insolvabilité entièrement harmonisé avec des procédures de faillite parfaitement alignées". Nous participons à un groupe d’experts de la Commission qui se penche sur la question et avons été interrogés par un cabinet de conseil qui mène une évaluation de l’impact économique d’un nouveau régime européen d’insolvabilité.

Nous nous intéressons essentiellement à deux aspects : ce qui se passe avant d’en arriver à l’insolvabilité, puis les répercussions par la suite. Dans le premier cas, nous considérons la possibilité d’une restructuration simple comme une priorité essentielle. Parmi nos membres, toute intervention en ce sens auprès de la centrale dépend de la volonté du détaillant indépendant d’autoriser cette dernière à s’investir dans ce processus. Après tout, les détaillants sont des entrepreneurs indépendants.

Nous soutenons aussi des concepts plus vastes en rapport avec la situation de post-insolvabilité, tels que la promotion de l’entrepreneuriat par le biais d’un meilleur régime de seconde chance et la réduction de la gravité de la sanction en cas d’insolvabilité. Un meilleur régime de seconde chance doit toutefois opérer dans des circonstances objectives limitées pour empêcher la fraude et le préjudice moral.

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