Mise à jour sur la Supply Chain Initiative |
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Terminant désormais sa troisième année de fonctionnement, la Supply Chain Initiative (SCI) compte actuellement 391 entreprises inscrites – soit 1.237 sociétés d’exploitation au niveau national. On assiste à de nombreuses avancées dans ce domaine puisque le groupe de gouvernance de la SCI cherche à consolider l’initiative, à la demande de la Commission européenne et du Parlement.
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Atelier du Parlement européen sur les relations entre franchiseurs et franchisés (‘Relations between franchisors and franchisees: regulatory framework and current challenges’) |
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Le Parlement européen a récemment organisé un atelier sur la franchise pour y présenter une étude des relations entre franchiseur et franchisé, commandée par ses soins. Y ont été évoqués les problèmes dans ce domaine et l’incidence des règles européennes applicables sur son fonctionnement, ainsi qu’un échange de vues sur les actions législatives et réglementaires correctives pour la franchise.
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Vote du Parlement sur l’étiquetage de l’efficacité énergétique : améliorations considérables par rapport à la proposition de la Commission |
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En juillet, le Parlement européen a appuyé le rapport de sa commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) sur la proposition d’étiquetage de l’efficacité énergétique. Plutôt que d’approuver certaines modifications de dernière minute suggérant des obligations contraignantes pour les détaillants indépendants, les députés européens se sont prononcés en faveur d’un certain nombre de changements qui améliorent considérablement la proposition de la Commission pour les groupements de détaillants indépendants. (Vous trouverez dans cet article du Mensuel de mai / juin les changements apportés par le Parlement européen portant sur le secteur du détail.)
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Économie circulaire : la Commission étend les critères du label écologique européen aux ordinateurs, produits d’ameublement et articles chaussants |
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En juillet et en août, la Commission a adopté une nouvelle série de critères écologiques dans le cadre du programme de label écologique de l’UE pour les ordinateurs (ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes), les produits d’ameublement et les articles chaussants. Les fabricants désireux de bénéficier dudit label doivent respecter des exigences strictes axées principalement sur les performances environnementales du produit mais également sur la sécurité des produits et sur certains aspects sociaux.
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Passage à la vitesse supérieure pour le travail sur l’insolvabilité |
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Suite à l’adoption de notre prise de position sur l’insolvabilité, nous avons répondu à la consultation publique en la matière et la Commission européenne a entamé son processus d’analyse d’impact en vue d’une nouvelle proposition législative à ce sujet.
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Appel européen à candidatures pour la sélection des membres et observateurs du groupe d’experts sur la TVA |
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Independent Retail Europe souhaite informer ses membres de la possibilité de demander à devenir membre du groupe d’experts de l’UE sur la TVA. Il s’agit là d’une excellente occasion d’influencer le processus d’élaboration des politiques européennes en la matière puisque le groupe conseillera la Commission sur la nouvelle législation et d’autres initiatives politiques sur la TVA et donnera son avis sur leur mise en œuvre pratique. Date butoir pour le dépôt des candidatures : 14 septembre 2016.
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Marché unique : la Commission lance une consultation sur le portail numérique unique |
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La Commission européenne a lancé le 26 juillet une consultation publique sur le portail numérique unique, un instrument destiné à offrir un accès convivial à des informations, procédures électroniques et services de conseil dans toute l’Europe. Disponible ici, la consultation est ouverte jusqu’au 21 novembre 2016 (disponible en anglais uniquement).
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Le Parlement oppose son veto aux allégations de ‘vigilance’ des boissons énergétiques |
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Les projets de la Commission européenne d’autoriser les affirmations selon lesquelles les boissons sucrées et énergétiques contenant de la caféine dopent la "vigilance" ou la "concentration" se sont vu opposer le veto du Parlement européen le 7 juillet. Dans leur résolution, les députés européens ont expliqué que l’affichage de telles allégations sur les canettes de boissons aurait débouché sur une augmentation de la consommation de sucre chez les adolescents, qui constituent le principal groupe de consommateurs de boissons énergétiques.
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Changements au sein des organisations membres d’Independent Retail Europe : nouvelle gouvernance pour le Groupement des Mousquetaires |
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Le 1er juin, au cours de leur assemblée générale, les adhérents associés du Groupement des Mousquetaires ont élu Didier Duhaupand Président de la Société Les Mousquetaires (SLM). Il succède ainsi à Jean-Pierre Meunier qui a exercé cette fonction pendant six ans. Les adhérents ont également décidé de faire évoluer la gouvernance du Groupement en instituant la SLM comme unique organe de direction du groupement. Alexandre Falck en prendra la direction générale à compter du 5 septembre 2016, succédant ainsi à Jacques Woci.
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À vos agendas – 24 novembre, conférence annuelle dédiée aux financements européens pour les groupements de détaillants indépendants |
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Celle-ci portera sur les financements de l'UE et sur la façon d’introduire des demandes pour des prêts / fonds. Des représentants de la Banque européenne d'investissement (BEI) et de la Commission européenne, y compris d’EASME (Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises), spécialistes des programmes de financement de l'Union européenne, ont confirmé leur venue. L’événement est organisé parallèlement à l’Assemblée générale d’Independent Retail Europe à Dublin, en collaboration avec notre association membre irlandaise RGDATA.
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Réunions d’Independent Retail Europe |
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- Réunion du Comité de Direction en 2016 :
- Assemblée générale et conférence annuelle dédiée aux financements européens pour les (groupements de) détaillants indépendants : 23 et 24 novembre à Dublin
- Réunions du Comité de Direction 2017 :
- Jeudi 16 mars
- Jeudi 8 juin
- Jeudi 26 octobre
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Liste des circulaires publiées cet été |
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- Consultation sur la mise en œuvre de la directive sur les droits des consommateurs (Circulaire 11/16)
- Nouveau billet de 50 euros en circulation le 4 avril 2017 (Circulaire 12/16)
- Demande de réaction - Pression croissante sur les alliances d’achat (Circulaire 13/16)
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