Règles de concurrence

Certains types d’accords, tels que les échanges d’informations et les accords d’achats, de commercialisation ou de normalisation sont indispensables au fonctionnement des groupements de détaillants indépendants. Ils ont des effets favorables à la concurrence et profitent indéniablement aux consommateurs.

Nous visons à assurer une flexibilité maximale au niveau des règles de concurrence pour permettre aux réseaux de détaillants indépendants de fonctionner efficacement. C’est particulièrement le cas sur le marché du commerce électronique où nos membres doivent pouvoir mettre en place des boutiques en ligne centralisées. La révision des règles de concurrence sur les accords verticaux constituera notre priorité pour les années à venir. Nous souhaitons en outre maintenir les règles existantes sur les systèmes de distribution sélective, ainsi que l’actuel cadre juridique sur les franchises, qui instaurent le bon équilibre entre droits et obligations pour les utilisateurs de tels systèmes.

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